1. Introduction
1.1 Pourquoi une charte des données personnelles ?
Cette Charte de Protection des Données Personnelles a pour objectif de vous informer de l’ensemble des traitements liées à l'utilisation de vos Données Personnelles dans le cadre du Règlement (UE) Général sur la Protection des Données 2016/679 et la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Nous avons souhaité simplifier cette charte au maximum afin de vous apporter une information claire et transparente sur la façon dont vos données personnelles sont collectées, traitées et utilisées.
1.2 Une donnée personnelle c'est :
Toute Information qui permet d’identifier directement ou indirectement une personne physique : nom, adresse postale ou électronique, numéro de téléphone, adresse IP sont par exemple des données personnelles.
1.3 Qui est le responsable de la collecte et du traitement des données de CM+ ?
Le responsable de la collecte et du traitement des données est la personne ou l'organisme qui fixe les objectifs et les modalités de collecte et de traitement de vos données personnelles et qui tient un registre des données personnelles. Pour CM+, il s’agit de Mme Stéphanie Badouix.
2. Quelles sont les données que nous collectons ?
L’entreprise CM+ collecte les données suivantes :
Lors de la création de votre compte (devis, commande, achat…) :
Les données collectées sont notamment celles relatives à la civilité (nom et prénom), le nom de l’entreprise ou organisme, adresse électronique, numéro de téléphone, adresse postale, adresse de livraison.
3. Quelles utilisations faisons-nous de vos données personnelles ?
Les données personnelles sont collectées dans le cadre de l’exécution de prestations de services liées à l’utilisation des prestations et services de CM+ et en particulier la collecte des données dans le cadre du service clients CM+.
Dans l'hypothèse où le Client consent à recevoir de la prospection commerciale de la part de CM+, ces données pourront être transmises aux destinataires suivants : CM+. Notre communication « mailing » est en effet gérée en interne uniquement – et à périodicité mensuelle.
Ces données ne feront l'objet de communications extérieures éventuelles autres que celles prévues ci-dessus que pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires, ou à la demande d'une administration ou d'une autorité judiciaire, pour répondre à des exigences de sécurité nationale, lutte contre la fraude ou d'application de la loi.
1.1 Pourquoi une charte des données personnelles ?
Cette Charte de Protection des Données Personnelles a pour objectif de vous informer de l’ensemble des traitements liées à l'utilisation de vos Données Personnelles dans le cadre du Règlement (UE) Général sur la Protection des Données 2016/679 et la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Nous avons souhaité simplifier cette charte au maximum afin de vous apporter une information claire et transparente sur la façon dont vos données personnelles sont collectées, traitées et utilisées.
1.2 Une donnée personnelle c'est :
Toute Information qui permet d’identifier directement ou indirectement une personne physique : nom, adresse postale ou électronique, numéro de téléphone, adresse IP sont par exemple des données personnelles.
1.3 Qui est le responsable de la collecte et du traitement des données de CM+ ?
Le responsable de la collecte et du traitement des données est la personne ou l'organisme qui fixe les objectifs et les modalités de collecte et de traitement de vos données personnelles et qui tient un registre des données personnelles. Pour CM+, il s’agit de Mme Stéphanie Badouix.
2. Quelles sont les données que nous collectons ?
L’entreprise CM+ collecte les données suivantes :
Lors de la création de votre compte (devis, commande, achat…) :
Les données collectées sont notamment celles relatives à la civilité (nom et prénom), le nom de l’entreprise ou organisme, adresse électronique, numéro de téléphone, adresse postale, adresse de livraison.
3. Quelles utilisations faisons-nous de vos données personnelles ?
Les données personnelles sont collectées dans le cadre de l’exécution de prestations de services liées à l’utilisation des prestations et services de CM+ et en particulier la collecte des données dans le cadre du service clients CM+.
Dans l'hypothèse où le Client consent à recevoir de la prospection commerciale de la part de CM+, ces données pourront être transmises aux destinataires suivants : CM+. Notre communication « mailing » est en effet gérée en interne uniquement – et à périodicité mensuelle.
Ces données ne feront l'objet de communications extérieures éventuelles autres que celles prévues ci-dessus que pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires, ou à la demande d'une administration ou d'une autorité judiciaire, pour répondre à des exigences de sécurité nationale, lutte contre la fraude ou d'application de la loi.
4. Quelle est la durée de conservation des données ?
Vos données personnelles sont conservées le temps nécessaire à l’accomplissement de l’objectif qui était poursuivi lors de leur collecte. Par exemple, lorsque vous achetez un produit en ligne ou en magasin, nous conservons les données liées à votre achat, nous permettant ainsi d’exécuter le contrat spécifique que vous avez accepté et nous conservons ensuite les données personnelles pendant une période nous permettant de traiter ou de répondre à des réclamations, des demandes d’informations concernant l’achat.
Vos données peuvent aussi être conservées afin que nous puissions continuer d’améliorer votre expérience Client à nos côtés.
Les données collectées vous concernant seront conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités décrites précédemment.
Les données personnelles qui vous concernent peuvent également être conservées plus longtemps au titre d’obligations légales spécifiques ou au regard des délais de prescription légale applicables, à titre d'exemples :
Vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent, celui-ci peut être directement exercé par courrier recommandé accompagné d'une copie de votre carte d'identité à CM+ à l'adresse suivant : CM+ ZA les Plaines Rue de l’Industrie 26320 ST MARCEL LES VALENCE.
Vous pouvez aussi faire votre demande par courrier électronique accompagné d'une copie d'une pièce d'identité.
Les droits qui vous sont précédemment consentis s'éteignent à votre décès. Vous disposez du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.
6. Comment supprimer vos données ?
Conformément au règlement européen n°2016/679 dit Règlement Général de Protection des Données et les dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite «Loi Informatique et Libertés», vous pouvez vous désabonner de l’envoi de messages publicitaires à tout moment en cliquant dans le lien de désinscription en bas des publicités envoyées par courrier électronique.
7. Quelles sont les mesures de sécurité et de lutte contre la fraude ?
Dans le but de sécuriser les données personnelles collectées, CM+ pourra être amenée à effectuer une demande de justification d’identité. De même, une demande de présentation de votre carte d’identité peut être faite lors des paiements par chèque.
8. Quel type de publicité faisons-nous ?
CM+ envoie environ 1 mailing par mois via la plateforme SARBACANE.
Conformément au règlement européen n°2016/679 dit Règlement Général de Protection des Données et les dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite «Loi Informatique et Libertés», vous pouvez vous désabonner de l’envoi de messages publicitaires à tout moment en cliquant dans le lien de désinscription en bas des publicités envoyées par courrier électronique.
Vos données personnelles sont conservées le temps nécessaire à l’accomplissement de l’objectif qui était poursuivi lors de leur collecte. Par exemple, lorsque vous achetez un produit en ligne ou en magasin, nous conservons les données liées à votre achat, nous permettant ainsi d’exécuter le contrat spécifique que vous avez accepté et nous conservons ensuite les données personnelles pendant une période nous permettant de traiter ou de répondre à des réclamations, des demandes d’informations concernant l’achat.
Vos données peuvent aussi être conservées afin que nous puissions continuer d’améliorer votre expérience Client à nos côtés.
Les données collectées vous concernant seront conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités décrites précédemment.
Les données personnelles qui vous concernent peuvent également être conservées plus longtemps au titre d’obligations légales spécifiques ou au regard des délais de prescription légale applicables, à titre d'exemples :
- 10 ans pour les pièces comptables ;
- le cas échéant, toute la durée des contentieux et jusqu’à épuisement des voies de recours.
Vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent, celui-ci peut être directement exercé par courrier recommandé accompagné d'une copie de votre carte d'identité à CM+ à l'adresse suivant : CM+ ZA les Plaines Rue de l’Industrie 26320 ST MARCEL LES VALENCE.
Vous pouvez aussi faire votre demande par courrier électronique accompagné d'une copie d'une pièce d'identité.
Les droits qui vous sont précédemment consentis s'éteignent à votre décès. Vous disposez du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.
6. Comment supprimer vos données ?
Conformément au règlement européen n°2016/679 dit Règlement Général de Protection des Données et les dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite «Loi Informatique et Libertés», vous pouvez vous désabonner de l’envoi de messages publicitaires à tout moment en cliquant dans le lien de désinscription en bas des publicités envoyées par courrier électronique.
7. Quelles sont les mesures de sécurité et de lutte contre la fraude ?
Dans le but de sécuriser les données personnelles collectées, CM+ pourra être amenée à effectuer une demande de justification d’identité. De même, une demande de présentation de votre carte d’identité peut être faite lors des paiements par chèque.
8. Quel type de publicité faisons-nous ?
CM+ envoie environ 1 mailing par mois via la plateforme SARBACANE.
Conformément au règlement européen n°2016/679 dit Règlement Général de Protection des Données et les dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite «Loi Informatique et Libertés», vous pouvez vous désabonner de l’envoi de messages publicitaires à tout moment en cliquant dans le lien de désinscription en bas des publicités envoyées par courrier électronique.
